Rupture conventionnelle indemnités : comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?

Au cours d’une carrière professionnelle, pensez à changer de poste pendant la période de son contrat actuel est chose courante. Des postes qui permettent d’être plus satisfait au niveau financier, aussi bien qu’au niveau environnemental, ou alors un poste en concordance avec ses capacités et son expérience, mènent à reconsidérer sa situation actuelle. Pour les titulaires de CDI (contrat à durée indéterminée) au sein d’une entreprise privée, la solution optimale pour rompre son contrat de travail est la rupture conventionnelle, proposant des avantages conséquents. Parmi ces avantages :

  • c’est la seule manière de rompre son contrat de travail à l’amiable, en France.
  • La rupture se fait en négociant directement avec l’employeur, des divers termes de cette rupture, comme la date de départ, ainsi que l’indemnité de rupture conventionnelle.
  • la possibilité de toucher des allocations de retour à l’emploi (allocations chômage) attribuées par le pôle emploi.

Les titulaires de contrats à durée déterminée, ou salariés d’une entreprise publique ne sont pas concernés par la rupture conventionnelle.

Les étapes de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle comprend plusieurs étapes, parfois assez longues, aboutissant à un départ de l’employé à l’amiable.

Parmi ces étapes, on cite :

  • un faire-part de son envie de départ de la part d’une des deux parties, à travers une lettre formelle contenant le motif de cette décision notamment.
  • une prise de rendez-vous pour au moins un entretien, ayant lieu entre les deux parties concernées.
  • réalisation des entretiens entre l’employeur et son salarié, tous deux pouvant être accompagnés par leurs conseillers respectifs.
  • les entretiens auront pour but de définir une liste de termes de la rupture conventionnelle comme l’indemnité spécifique à cette rupture, ainsi que la date de fin de contrat.
  • homologation de convention de rupture conventionnelle signée par les deux parties.

Calculer les indemnités de rupture conventionnelle

L’indemnité spécifique à la rupture conventionnelle n’est soumise à aucun plafond. Cependant, un seuil est pris, et c’est celui du minimum légal de licenciement. Celui-ci, stipule qu’un salarié ayant subi une rupture conventionnelle doit au minimum toucher :

  • le quart du salaire par année d’ancienneté, pour les dix premières années.
  • le tiers du salaire par année d’ancienneté, pour les années suivant les dix premières.
  • si le salarié possède moins d’un an d’ancienneté, son indemnité minimale touchée sera calculée au protata.

Pour les salariés ayant eu recours à une rupture conventionnelle, l’accès est donc possible pour toucher les indemnités chômage du pôle emploi, en ayant présenté plusieurs conditions. Le calcul de son indemnité peut se faire sur le site internet du pôle emploi.

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