Convention de rupture conventionnelle : comment comprendre ce qu’est la rupture conventionnelle ?

La convention de rupture conventionnelle d’un contrat de travail est un document essentiel de la procédure. En effet, c’est lui qui va résumer toute la procédure et qui va témoigner des tenants et aboutissants des différentes discussions tenues entre salarié et employeur.

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est une procédure assez connue dans le domaine administratif pour différentes raisons. En réalité, il ne s’agit de rien d’autre qu’une façon en plus de pouvoir quitter ou perdre un emploi. Cependant, les règles et lois qui la dirigent et surtout la façon dont elle est présentée rendent cette procédure assez particulière.

La rupture conventionnelle se caractérise comme une procédure qui va avoir lieu grâce à une série d’entretiens entre employeur et salariés afin que ces deux derniers puissent discuter et négocier des termes et clauses du contrat final.

En premier lieu, cette procédure est intéressante parce qu’elle se base sur un caractère complètement non conflictuel entre salarié et employeur car elle met ces deux concernés sur un pied d’égalité. De sorte qu’ils vont bénéficier des mêmes droits et obligations durant toute la procédure. Ainsi, l’employeur et le salarié peuvent tous les deux :

  • Initier ou suggérer la procédure à l’autre parti.
  • Refuser ou accepter la procédure sans aucune conséquence.
  • S’entendre sur le lieu et l’horaire des entretiens.
  • Etre assisté pendant les entretiens.
  • Exercer le droit de rétraction.

Ainsi, la rupture conventionnelle d’un contrat de travail repose essentiellement sur le commun accord du salarié ainsi que de son employeur. Elle ne peut donc faire figure ni d’un licenciement ni d’une démission.

Quel est le rôle de la convention d’une rupture conventionnelle ?

Le rôle de la convention de la rupture conventionnelle n’est autre que de mettre par écrit ce qui a été entendu lors des entretiens de la procédure.

Ainsi, la convention de la rupture conventionnelle sert à fixer la date de la rupture du contrat du salarié mais aussi du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle qui sera délivré au salarié après sa mise à terme.

Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle par rapport aux autres procédures ?

Les avantages concernant la rupture conventionnelle gravitent généralement autour des indemnités. En effet, pour un salarié qui veut mettre fin à son contrat, la rupture conventionnelle est la meilleure façon de s’y mettre pour pouvoir bénéficier de plusieurs indemnités :

  • L’indemnité de rupture conventionnelle qui est versé par l’employeur.
  • L’indemnité chômage qui provient des cotisations.

Ces deux indemnités sont régies par la loi et complètement légales.

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